Site web d'une association en Suisse : collecter des dons et recruter des bénévoles

Que doit montrer en premier le site d'une association ?

Les visiteurs arrivent avec une question pratique : quand est-ce que ça se passe, et comment participer ? Placez la réponse en haut de l'accueil : les horaires d'entraînement pour un club de sport, le rendez-vous de la semaine pour une distribution alimentaire. Ajoutez deux actions bien visibles, « Faire un don » et « Devenir bénévole », en haut de l'accueil et en bas de chaque page, en disant ce que l'argent finance et si l'on peut venir une seule fois.

Amana Maraude, un collectif genevois qui prépare et distribue des repas chauds aux personnes sans-abri chaque samedi soir depuis plus de dix ans (j'ai réalisé son site avec Safwan Abdirahman), suit ce schéma. L'accueil affiche le déroulé d'un samedi type (préparation à 14 h, départ à 16 h 30, distribution à 17 h, retour à 18 h 30) et les chiffres que publie le collectif : 50 personnes nourries chaque semaine, 600 bénévoles passés par le projet. La page de dons propose la carte ou TWINT, ou un virement à l'association partenaire Dounia Charity, qui collecte les dons ; les bénévoles trouvent un formulaire et un lien vers le groupe WhatsApp où s'organisent les sorties. Les associations partenaires sont présentées, et un espace privé sert aux responsables.

Association ou collectif : qui est responsable, et que faut-il afficher ?

Une association sans but économique acquiert la personnalité juridique dès que ses statuts, rédigés par écrit, expriment la volonté d'être organisée corporativement (art. 60 CC). Son siège est, sauf disposition contraire des statuts, au siège de son administration (art. 56 CC). La direction, souvent appelée comité, la gère et la représente (art. 69 CC), et l'association répond seule de ses dettes sur sa fortune, sauf disposition contraire des statuts (art. 75a CC). Un collectif sans statuts, lui, est assimilé à une société simple (art. 62 CC), dont les membres répondent solidairement des engagements pris envers des tiers (art. 544 al. 3 CO). Pour encaisser de l'argent, un collectif peut donc fonder une association ou passer par une association partenaire.

Sur le site, affichez le nom exact de l'association, sa commune de siège, une adresse e-mail de contact et la fonction des responsables. Dès qu'un formulaire collecte des données, la nLPD exige notamment d'indiquer l'identité et les coordonnées du responsable du traitement (art. 19 al. 2 LPD) : selon le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), c'est en général l'association elle-même.

Comment collecter des dons : paiement en ligne et QR-facture ?

Proposez sur la même page un paiement en ligne immédiat et un virement. TWINT permet aux associations et aux organisations à but non lucratif de s'inscrire auprès de TWINT Acquiring SA ou de son partenaire RaiseNow, pour obtenir un lien de paiement ou un bouton à placer sur le site, ainsi qu'un code QR à imprimer sur un flyer. Les conditions affichées commencent « à partir de 1,3 % », et RaiseNow ajoute des fonctions propres aux dons, comme une option d'attestation de don.

Pour la carte bancaire, passez par un prestataire de paiement qui héberge lui-même la page de paiement, pour que les numéros de carte ne transitent pas par votre site, et comparez ses frais et son délai de versement.

Pour le virement, la QR-facture de SIX a définitivement remplacé les bulletins de versement le 1er octobre 2022. Pour un appel aux dons publié sur le site, le montant et l'adresse du payeur peuvent rester vides : le donateur les complète en payant. Le QR-IBAN n'est utile qu'avec des références QR ; sinon, l'IBAN du compte suffit. SIX fait évoluer ses directives (nouvelles prescriptions en novembre 2025, nouvelle version annoncée pour novembre 2026) : générez la QR-facture avec l'outil de votre banque ou un générateur répertorié par SIX. À côté du code, écrivez l'IBAN et le nom exact du titulaire du compte.

Les dons à une association sont-ils déductibles des impôts ?

Seulement si l'organisation qui reçoit l'argent est exonérée d'impôt. Pour l'impôt fédéral direct, l'art. 33a LIFD permet de déduire les dons faits à des personnes morales qui ont leur siège en Suisse et sont exonérées en raison de leurs buts de service public ou d'utilité publique (art. 56 let. g LIFD). Les dons doivent atteindre au moins CHF 100 par année fiscale, et la déduction est plafonnée à 20 % des revenus diminués des déductions prévues aux art. 26 à 33. Pour une entreprise donatrice, le plafond est de 20 % du bénéfice net (art. 59 al. 1 let. c LIFD).

Pour l'impôt cantonal, chaque canton fixe ses règles. Selon le tableau de l'Administration fédérale des contributions pour la période fiscale 2025, Genève et Vaud plafonnent aussi la déduction à 20 % du revenu net, avec un minimum de CHF 100 par an dans le canton de Vaud ; le plafond est de 5 % à Neuchâtel et de 10 % dans le Jura.

À Genève, l'exonération se demande à l'Administration fiscale cantonale, pour l'impôt cantonal et communal comme pour l'impôt fédéral direct. Parmi les conditions publiées sur ge.ch : ne pas poursuivre de but lucratif et affecter ses fonds de manière irrévocable à ses buts d'utilité publique ou de service public. L'institution exonérée doit établir une attestation pour les dons de CHF 300 et plus, que les donateurs imposés à Genève joignent à leur déclaration.

Un collectif sans statuts n'est pas une personne morale : les dons qu'il reçoit directement ne remplissent donc pas la condition de l'art. 33a LIFD. Si une association partenaire encaisse les dons, comme dans l'exemple genevois plus haut, c'est son statut fiscal qui compte. Sur la page de dons, n'écrivez « votre don est déductible » que si l'entité qui reçoit l'argent a une décision d'exonération, nommez cette entité, et dites qui envoie les attestations.

Formulaire de bénévoles : quelles données demander ?

Dans sa page consacrée aux associations, le PFPDT rappelle que le comité ne peut exiger que les données personnelles en rapport direct avec le but fixé dans les statuts, et seules les données nécessaires peuvent être traitées (art. 6 al. 2 LPD). Les règles générales du site (déclaration de confidentialité, cookies, hébergement) font l'objet de mon article sur la nLPD.

• Demandez un nom, un moyen de contact, les disponibilités et, si l'équipe s'en sert vraiment, les langues parlées.
• Évitez les questions sur la religion ou la santé, allergies comprises : ce sont des données sensibles (art. 5 let. c LPD), et le PFPDT rappelle que leur traitement exige un consentement exprès. Si une information de santé est vraiment nécessaire (pour un camp sportif, par exemple), recueillez-la à part.
• Ne demandez la date de naissance que si l'âge compte, par exemple pour l'encadrement de mineurs.
• Sous le bouton d'envoi, indiquez qui reçoit la demande, à quoi elle sert, à qui les données sont transmises et comment en demander l'effacement.
• Si l'équipe s'organise dans un groupe WhatsApp, dites-le avant l'inscription et gardez le formulaire pour ceux qui préfèrent ne pas rejoindre le groupe.

Bénévoles et donateurs : que publier, et combien de temps garder les données ?

Pour écrire à tous les bénévoles, utilisez la copie cachée, comme le recommande le PFPDT. Remettre la liste des membres à d'autres membres exige en principe le consentement préalable de chacun, et le PFPDT conseille de réserver les données des membres à un cercle restreint, dans un espace protégé du site.

Un mur des donateurs fait plaisir, mais il faut l'accord des personnes citées. Le PFPDT l'exige déjà pour transmettre le nom d'un donateur à la famille d'une personne décédée : le donateur doit être informé au moment du don et pouvoir accepter ou refuser simplement. Une case distincte et non cochée dans le formulaire de don fait l'affaire.

La nLPD demande de détruire ou d'anonymiser les données dès qu'elles ne sont plus nécessaires (art. 6 al. 4 LPD), sauf obligation légale de conservation. Les pièces comptables, dont les justificatifs de dons, se gardent dix ans à compter de la fin de l'exercice (art. 958f CO), ce que rappelle aussi le PFPDT. Cette obligation ne justifie pas de garder un donateur dans une liste d'envoi.

Photos de bénévoles et de personnes aidées : que dit le droit à l'image ?

Selon le PFPDT, chacun détient un droit sur sa propre image et décide en règle générale si elle peut être prise et publiée. Le Code civil protège la personnalité : une atteinte est illicite à moins d'être justifiée, notamment par le consentement de la personne (art. 28 CC). Dès qu'une personne est reconnaissable, la photo est aussi une donnée personnelle, photos de groupe comprises, même si l'atteinte est moins grave quand personne ne se détache du groupe.

• Membres et bénévoles : demandez leur accord, par exemple avec une case distincte dans le formulaire d'inscription. Ce consentement peut être retiré à tout moment, et l'association doit alors retirer les photos immédiatement, sauf autre motif justificatif.
• Portraits : la personne doit pouvoir voir la photo avant publication et connaître le contexte dans lequel elle paraîtra.
• Mineurs : le PFPDT demande aussi le consentement des personnes qui détiennent l'autorité parentale.
• Personnes aidées : le PFPDT cite l'exemple d'une photo publiée dans un contexte délicat, que la personne acceptera moins facilement, et la LPD range les données sur des mesures d'aide sociale parmi les données sensibles (art. 5 let. c ch. 6). Photographiez plutôt les gestes et l'équipe que les visages des bénéficiaires.

Accessibilité : un site que tout le public peut utiliser

Un site associatif s'adresse à tout le monde, y compris à des personnes âgées ou malvoyantes. Pour ses propres sites, l'administration fédérale se réfère à la norme eCH-0059, dont la troisième version exige les critères WCAG 2.1 de niveau AA : un bon repère pour une association.

• Un contraste d'au moins 4,5:1 entre le texte courant et le fond (critère 1.4.3 des WCAG 2.1), et un texte qui reste lisible agrandi à 200 %.
• Un texte alternatif pour les images qui portent une information, comme une affiche d'événement.
• Des formulaires avec des étiquettes visibles, utilisables entièrement au clavier.
• Les horaires et les lieux écrits dans la page : une affiche publiée en image ne suffit pas, car un lecteur d'écran ne lit pas le texte d'une image.

Liste de contrôle pour le site de votre association

• En haut de l'accueil : quand vous agissez, et deux boutons, « Faire un don » et « Devenir bénévole ».
• Le nom exact de l'association, sa commune de siège, un e-mail de contact et la fonction des responsables.
• Deux moyens de donner au moins : TWINT ou carte via un prestataire, et une QR-facture à jour.
• Une phrase exacte sur la déductibilité : quelle entité est exonérée, et qui envoie les attestations (à Genève, obligatoires dès CHF 300).
• Un formulaire de bénévoles réduit au nécessaire, sans questions sur la religion ou la santé, avec une courte mention d'information.
• Une case distincte et non cochée pour publier le nom d'un donateur ou la photo d'un bénévole.
• Des délais de suppression écrits pour les candidatures sans suite, et les pièces comptables gardées dix ans.
• Des photos publiées avec accord, sans visages de bénéficiaires, sur un site contrasté et utilisable au clavier.

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Chez Kollowo, je conçois des sites rapides et bilingues pour des associations et des collectifs de Suisse romande, avec des pages de dons et d'inscription pensées dès le départ. Si vous voulez que je regarde votre site actuel, écrivez-moi.