Déduire son site web de ses impôts : le guide du travailleur autonome au Québec et au Canada

Dépense courante ou dépense en capital : quelle différence pour un site web?

Une dépense engagée pour gagner un revenu d'entreprise est déductible, mais une dépense en capital ne se déduit pas d'un coup : elle s'amortit, selon les règles de la DPA. Selon l'ARC, une dépense en capital procure généralement un avantage de longue durée, alors qu'une dépense courante est habituellement à refaire après une période plus ou moins courte.

Pour un site web, ce que vous payez chaque mois ou chaque année pour le faire fonctionner est une dépense courante. Ce que vous payez une fois pour le créer ou le refaire peut être une dépense en capital.

Quels frais liés au site sont déductibles dès cette année?

Les frais récurrents se déduisent dans l'année où vous les engagez, pour la partie qui sert à l'entreprise :

• L'hébergement et le renouvellement annuel du nom de domaine.
• Le forfait d'entretien : mises à jour, sauvegardes, sécurité, petites corrections et modifications de contenu.
• Les abonnements à une plateforme (Wix, Squarespace, Shopify), à des extensions ou à des courriels professionnels.
• La publicité en ligne. Selon l'ARC, les exigences de contenu canadien qui visent certaines publicités ne s'appliquent pas à la publicité sur des sites web étrangers.
• Attention aux paiements d'avance : si vous payez trois ans d'hébergement d'un coup, seule la portion de l'année en cours se déduit cette année.

La création du site : ce que dit l'ARC

C'est ici que ça se complique. Le guide T4002 de l'ARC ne traite pas des sites web en particulier, mais l'ARC s'est prononcée dans des interprétations techniques, notamment en 2010 et en 2013. Sa position : il n'y a pas de règle fixe. Si le site n'aura qu'une durée de vie utile relativement courte, les coûts devraient être traités comme une dépense courante; s'il doit durer longtemps, comme une dépense en capital.

L'ARC demande aussi d'analyser séparément les composantes du coût. Selon elle, les logiciels d'application, y compris ceux achetés de tiers pour bâtir le site, et la main-d'œuvre pour concevoir et développer les logiciels qui font fonctionner le site vont dans la catégorie 12. Ces lettres reflètent la position de l'ARC au moment où elles ont été écrites; elles ne sont pas la loi.

En pratique, un site vitrine conçu pour durer plusieurs années, ou une refonte complète, ressemble davantage à une dépense en capital. Mais pour un site de quelques milliers de dollars, l'écart entre les deux traitements est souvent faible la première année, comme le montre la section suivante.

Cas à part : le nom de domaine. L'enregistrer et le renouveler chaque année est une dépense courante. Racheter un domaine existant à son propriétaire ressemble plutôt à l'achat d'un bien incorporel durable. Je n'ai trouvé aucune publication de l'ARC sur ce cas précis; depuis 2017, les biens incorporels en capital qui n'entrent dans aucune autre catégorie vont généralement dans la catégorie 14.1, au taux de 5 %. Validez avec votre comptable.

Catégorie 12 et incitatif à l'investissement accéléré : combien déduire la première année?

Si la création du site est une dépense en capital, la partie logicielle va dans la catégorie 12, au taux de 100 %. Normalement, ces logiciels sont soumis à la règle de la demi-année : l'année de l'acquisition, vous ne déduisez que la moitié du coût.

L'incitatif à l'investissement accéléré change la donne. La Loi no 1 d'exécution du budget de 2025, sanctionnée le 26 mars 2026, l'a rétabli pour les biens acquis après 2024. Pour ces biens, la règle de la demi-année ne s'applique pas : en catégorie 12, la déduction peut atteindre 100 % du coût dès la première année si le bien est prêt à être mis en service avant 2030. L'incitatif diminue ensuite progressivement de 2030 à 2033, selon la catégorie.

Concrètement, un site payé et mis en ligne en 2025 ou en 2026, traité comme un bien de la catégorie 12, peut généralement être déduit en entier dans l'année. La DPA se demande à partir du moment où le bien est prêt à être mis en service, et elle est facultative : vous pouvez demander n'importe quel montant, de zéro jusqu'au maximum permis.

Et l'ordinateur qui fait rouler l'entreprise?

L'ARC précise que vous ne pouvez pas déduire directement le coût d'un ordinateur ou d'un téléphone cellulaire : il va dans la catégorie 50, au taux de 55 %. Bonne nouvelle, un ordinateur neuf acquis après le 15 avril 2024 et prêt à être mis en service avant 2027 donne droit à une déduction de 100 % la première année, une mesure confirmée par la même loi de mars 2026. Mis en service en 2027 ou plus tard, il donne encore droit à une déduction bonifiée, mais elle n'atteint plus 100 %. Si vous l'utilisez aussi à des fins personnelles, ne déduisez que la part d'affaires.

Le ministère des Finances du Québec a annoncé qu'il s'harmonisait avec ces mesures fédérales d'amortissement accéléré; la DPA se calcule à la partie 5 du TP-80. La déduction additionnelle québécoise de 30 %, qui visait notamment le matériel informatique de la catégorie 50, a été abolie le 1er janvier 2024.

Où inscrire ces montants au T2125 et au TP-80?

Au fédéral, vos revenus et dépenses d'entreprise vont au formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Au Québec, vous remplissez aussi le formulaire TP-80, Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession, dont le résultat est reporté à l'annexe L de votre déclaration. Les deux formulaires demandent l'adresse de vos sites si votre entreprise tire des revenus d'Internet.

Voici les lignes utiles. La ligne 8810 du T2125 (frais de bureau), elle, vise plutôt les petits articles comme les stylos, le papier et les timbres.

• Publicité en ligne : ligne 8521 du T2125, ligne 200 du TP-80.
• Hébergement, domaine, forfait d'entretien, abonnements : ligne 9270 (autres dépenses) du T2125, ligne 246 du TP-80, en précisant leur nature.
• Frais comptables et juridiques : ligne 8860 du T2125, ligne 228 du TP-80.
• Site en catégorie 12 et ordinateur en catégorie 50 : ligne 9936 du T2125, calculée à la section A, et ligne 240 du TP-80, calculée à la partie 5.

TPS et TVQ sur la facture : inscrit ou petit fournisseur?

Vous êtes un petit fournisseur si vos fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil ni pour l'ensemble des quatre trimestres civils précédents. Vous n'êtes alors pas obligé de vous inscrire à la TPS/TVH et à la TVQ, mais vous pouvez le faire volontairement.

Si vous êtes inscrit, vous récupérez la TPS payée sur la facture au moyen d'un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et la TVQ au moyen d'un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), dans la mesure où le site sert à vos activités commerciales. Ces taxes ne font alors pas partie de votre coût : l'ARC demande de soustraire le CTI de la dépense ou du coût en capital, et la même logique vaut pour la TVQ récupérée. Pour un achat de 100 $ ou plus, la facture doit notamment indiquer le numéro de TPS/TVH du fournisseur.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne pouvez pas récupérer ces taxes : la dépense déductible, ou le coût en capital, inclut la TPS et la TVQ payées.

Avec les fournisseurs étrangers, un point à surveiller : depuis juillet 2021, beaucoup d'entreprises numériques non résidentes perçoivent la TPS/TVH sous un régime simplifié. Si vous êtes inscrit, donnez-leur votre numéro de TPS/TVH pour qu'elles ne la perçoivent pas : selon l'ARC, vous ne pourriez généralement pas demander de CTI pour cette taxe. De même, un fournisseur hors Québec inscrit au régime désigné ne doit pas percevoir la TVQ si vous lui fournissez votre numéro de TVQ (celui qui contient les lettres TQ).

Usage personnel, entreprise pas encore lancée, ami, devises : les cas particuliers

Usage mixte. Si le site sert aussi à un projet personnel, ne déduisez que la part liée à l'entreprise : la loi interdit de déduire les frais personnels ou de subsistance. Notez comment vous avez calculé le pourcentage.

Entreprise pas encore lancée. Pour déduire une dépense, vous devez exploiter une entreprise pendant l'exercice où vous l'engagez. Selon l'ARC, l'entreprise a débuté lorsqu'une activité importante commence : faire de la recherche sur l'idée ne suffit pas, acheter l'équipement ou les marchandises pour démarrer, oui. Si vous en êtes encore à valider l'idée, parlez-en à votre comptable avant de déduire le site.

Payer un ami ou un parent. C'est permis, mais la dépense doit être raisonnable dans les circonstances : un prix comparable à celui d'un autre fournisseur, pour un travail réellement fait. Exigez une vraie facture et payez par un moyen traçable.

Devises étrangères. Vos montants doivent être déclarés en dollars canadiens. L'ARC prend comme référence le taux de la Banque du Canada du jour de l'opération et accepte d'autres taux fiables utilisés de façon constante. Gardez la facture et le relevé de carte qui montre le montant débité en dollars canadiens.

Quels documents conserver, et pendant combien de temps?

L'ARC demande de conserver vos registres et pièces justificatives pendant six ans après la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Revenu Québec applique la même durée, et parfois plus en cas d'opposition ou d'appel. Pour un site, gardez le contrat, les factures et les preuves de paiement; une facture détaillée par poste (conception, hébergement, entretien) aide votre comptable à séparer la partie en capital de la partie courante.

Si vous tenez vos comptes vous-même, un outil comme FraTax, une app Mac pour les travailleurs autonomes canadiens (j'ai conçu son site web), permet de suivre revenus, dépenses, équipement et reçus, puis donne les montants du T2125 ligne par ligne, et du TP-80 au Québec. Les données restent sur votre Mac, et vous produisez ensuite la déclaration vous-même ou avec votre comptable.

Déduire son site web : la liste de vérification

Avant de remplir votre déclaration, passez cette liste en revue :

• Séparer les frais récurrents (hébergement, domaine, entretien, abonnements, publicité) des frais de création ou de refonte.
• Déduire les frais récurrents dans l'année : lignes 8521 et 9270 du T2125, lignes 200 et 246 du TP-80.
• Pour la création ou la refonte, choisir avec votre comptable entre dépense courante et catégorie 12 (jusqu'à 100 % la première année si le site est mis en service avant 2030).
• Ordinateur neuf mis en service avant 2027 : catégorie 50, déduction de 100 % possible la première année, pour la part d'affaires.
• Inscrit aux taxes : demander vos CTI et RTI et déduire les montants sans taxes. Non inscrit : inclure les taxes dans le coût.
• Donner vos numéros de TPS et de TVQ aux fournisseurs étrangers.
• Conserver factures, contrats et preuves de paiement pendant au moins six ans.

Besoin d'un site web clair, et d'une facture claire?

Chez Kollowo, je conçois des sites rapides et bilingues pour les travailleurs autonomes et les PME du Québec, avec une soumission où la création du site et les frais annuels (nom de domaine, hébergement et entretien) sont présentés séparément. Si vous préparez votre site, écrivez-moi.